Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DMCB SHOPS au capital social de 4000€ dont le siège social est situé à 6 résidence les Vergers 77470 Trilport, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 833 679 335 R.C.S Meaux ci-après dénommée « DMBC SHOPS » et gérant le site Materiel-Aquatique.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Materiel-Aquatique.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DMBC SHOPS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Materiel-Aquatique.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation  par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Materiel-Aquatique.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société DMBC SHOPS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Materiel-Aquatique.com de la société DMBC SHOPS, dans la limite des stocks disponibles. La société DMBC SHOPS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Materiel-Aquatique.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Politique Tarifaire et stocks

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société DMBC SHOPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En cas d’erreur d’étiquetage avérée, indiquant un prix dérisoire ne reflétant pas la valeur communément admise d’un produit, DMBC SHOPS se réserve le droit d’annuler les ventes liées à ce produit.
Le niveau de stock d’un produit peut parfois s’afficher sur le site, cependant il peut y avoir des écarts entre le stock affiché et le stock réel pour des raisons logistiques. Dans ce cas de figure, l’acheteur sera informé d’une date prévisionnelle de livraison par l’équipe du site Materiel-Aquatique.com.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur est invité à créer un compte sur le site Materiel-Aquatique.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Si l’acheteur n’a pas créé de compte au préalable, il devra le faire au moment du passage de la commande afin de pouvoir terminer la transaction. L’acheteur est responsable des informations qu’il fourni, DMBC SHOPS ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes liés à ces informations.
La société DMBC SHOPS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de :«DMBC SHOPS» à l’adresse suivante :

DMBC Shops
6 résidence des Vergers
77470 Trilport

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société DMBC SHOPS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de DMBC SHOPS, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société DMBC SHOPS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
Le paiement par carte bancaire est crypté et parfaitement sécurisé via SSL sur notre système de paiement Cyberplus de la Banque Populaire. Le cryptage permet une sécurisation optimale de la transaction, vos données bancaires n’apparaitront pas en clair et la société DMBC SHOPS n’y aura pas accès.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société DMBC SHOPS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société DMBC SHOPS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : DMBC Shops, 6 résidence des Vergers 77470 Trilport; soit par email à l’adresse suivante : contact@materiel-aquatique.com, soit par téléphone au 01 76 54 83 17.

Article 5. Réserve de propriété

La société DMBC SHOPS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

La société DMBC SHOPS permet à l’acheteur un délai de rétractation de quinze jours calendaires à compter de la livraison de leur commande et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
En cas de rétractation de l’acheteur, celui-ci à un délai de quinze jours à compter de la date de livraison du produit pour nous transmettre le formulaire de rétractation (disponible en cliquant ici) ou de nous adresser une demande écrite  et signée par courrier ou email précisant le nom, prénom et adresse de l’acheteur ainsi que le numéro de commande, la date de commande, la date de réception de la commande et le produit retourné.
L’acheteur s’engage alors à renvoyer à ses frais le ou les produits indiqués dans sa demande dans un délai de quinze jours calendaires suivant la demande de rétractation.
Le produit devra être retourné complet (pièces, notices…), dans son emballage d’origine et en parfait état. Conformément aux dispositions de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, DMBC SHOPS ne procèdera à aucun remboursement si le produit est incomplet, abîmé ou endommagé.

La plupart des produits vendus sur Materiel-Aquatique.com peuvent être expédiés par La Poste. Cependant, certains produits comme les aquariums peuvent nécessiter un transporteur spécialisé. Par ailleurs, de part leur nature, les produits périssables comme les plantes ou les produits faits sur-mesure sont exclus de toute rétractation.

A réception du ou des produits et sous réserve de leur conformité, DMBC SHOPS procèdera au remboursement de la commande dans les quatorze jours suivant la réception, frais d’envois inclus et hors frais de retour, à la charge de l’acheteur.

Article 7. Livraison

7.1 Généralités

Les commandes sont livrées par le transporteur désigné par l’éditeur dans un délai de 30 jours ouvrés maximum à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société DMBC SHOPS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société DMBC SHOPS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de DMBC SHOPS et du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

7.2 Livraison en France Métropolitaine

Pour les commandes en France Métropolitaine, voici les transporteurs disponibles :

  • Mondial relay : Pour les commandes en point de retrait Relais Colis en France Métropolitaine. Le poids maximum d’un colis est de 30kg. Ce mode de livraison n’est pas disponible pour les commandes contenant des plantes.
  • Colissimo : Pour toute commande livrée à domicile en France Métropolitaine. Le poids maximum d’un colis est de 30kg.
  • Chronopost :Pour toute commande livrée en express à domicile ou en point relais vers la France Métropolitaine hors Corse. Le poids maximum d’un colis est de 30kg.
  • TNT : Pour toute commande livrée par transporteur à domicile en France Métropolitaine.
  • Transporteur spécialisé : Pour les commandes spéciales comme certains aquariums, à destination de la France métropolitaine hors Corse.

7.3 Livraison Belgique, Monaco et Luxembourg

  • Mondial Relay : Pour les commandes en point relais à destination de la Belgique, le Luxembourg et Monaco.
  • Chronopost : Pour les commandes livrées à domicile vers la Belgique, le Luxembourg et Monaco.

7.4 Livraison Gratuite

La livraison gratuite avec Mon dial relay est possible à partir de 79€ d’achat sur le site Materiel-aquatique.com si la commande remplit les conditions suivantes :

– La commande ne doit pas inclure de plantes
– La commande ne doit pas inclure d’objets lourds ou encombrants(ex: sable, roches etc.)
– La livraison doit s’effectuer en France Métropolitaine
– Le poids total doit être inférieur à 5kg.

A partir de 79€ d’achat, la livraison Colissimo est à prix réduit y compris pour les plantes si la commande remplit les conditions suivantes :

– La commande ne doit pas inclure d’objets lourds ou encombrants(ex: sable, roches etc.)
– La livraison doit s’effectuer en France Métropolitaine
– Le poids total doit être inférieur à 5kg.

7.5 Participation aux frais de livraison 

Pour une commande supérieure à 79€ TTC et dont le poids excède 5kg :

  • Materiel-aquatique.com participe à hauteur de 5€ TTC.

Pour une commande supérieure à 150€ TTC et dont le poids excède 5kg :

  • Materiel-aquatique participe à hauteur de 10€ TTC.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société DMBC SHOPS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acheteur devra contacter la société DMBC SHOPS qui indiquera si le produit doit être retourné ou si toute autre démarche doit être envisagée. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DMBC Shops, 6 résidence des Vergers, 77470 Trilport ou par e-mail via l’adresse contact@materiel-aquatique.com .

Article 9. Responsabilité

La société DMBC SHOPS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Materiel-aquatique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DMBC SHOPS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société DMBC SHOPS.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@materiel-aquatique.com.

Article 12. Règlement des litiges

En cas de problème, contactez-nous par e-mail Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Meaux.